La protection sociale des agents territoriaux, hospitaliers, des SPP et des PATS relève des dispositions prévues par le Statut de la Fonction Publique Territoriale et celui de la Fonction Publique Hospitalière.
La collectivité, le SDIS ou l'établissement doit donc supporter :
du statut de l’agent…
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et des typologies d'arrêts.
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Le 31 mai 2007 à 11h41, Dexia Sofaxis a adressé sa première offre dématérialisée en réponse à l'appel d'offres lancé par la Communauté d'agglomération de Clichy-sous-Bois/Montfermeil, en région parisienne