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Procédures d'Appel Offres
La procédure d'Appel d'Offres ouvert |
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Etapes |
Formalités |
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| Autorisation éventuelle de l'organe délibérant | Délibération | ||
| Organisation de la consultation | Par la PA (1) | ||
| Envoi des avis d'appel public à la concurrence au BOAMP(2) et JOUE (3) | Point de départ de la procédure | ||
| Délai de réception des offres | 52 jours minimum ou 22 jours si avis de pré-information. Le délai de 52 jours peut être réduit de 7 jours si l'avis d'appel public à la concurrence est envoyé par voie électronique et de 5jours si mise à disposition des documents de consultation par voie électronique |
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Dépôt des candidatures et des offres |
Par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de réception et de garantir leur confidentialité.2 éléments : enveloppe au contenu relatif à la candidature et enveloppe contenant l’offre | ||
| Ouverture des candidatures | Par la PA qui ouvre et enregistre le contenu. La CAO(4) élimine les candidatures ne pouvant être retenues | ||
| Ouverture des offres | Par la CAO qui ouvre les enveloppes contenant les offres des candidats retenus, enregistre leur contenu et élimine les offres non-conformes à l’objet du marché | ||
| Attribution du marché | Par la CAO qui choisit l’offre économiquement la plus avantageuse | ||
| ou | |||
| Déclaration d'infructuosité | Par la CAO qui peut décider de procéder soit à un nouvel Appel d’Offres, soit recourir à un marché négocié si les conditions initiales du marché ne sont pas modifiées | ||
| Autorisation de signer le marché | Délibération | ||
Le marché négocié avec publicité préalable et mise en concurrence. |
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Etapes |
Formalités |
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| Autorisation éventuelle de l'organe délibérant | Délibération | ||
| Organisation de la consultation | Par le PA (1) | ||
| Envoi des avis d'appel public à la concurrence | Point de départ de la procédure | ||
| Délai de réception des candidatures | 37 jours minimum (15 jours en cas d'urgence, ne résultant pas du fait de la PA) | ||
| Etablissement de la liste des candidats invités à négocier. | Par le PA | ||
| Envoi de la lettre et , le cas échéant, du dossier de consultation aux candidats retenus | Par le PA | ||
| Dépôt des offres | Date fixée dans la lettre de consultation, ou le cas échéant, le dossier de consultation | ||
| Ouverture des offres | Par le PA | ||
| Engagement des négociations | Par le PA, avec les candidats de son choix (minimum 3) (5) | ||
| Attribution du marché |
Par la Commission d'Appel d'Offres au vu d'une proposition de classement réalisée par le PA | ||
| Autorisation de signer le marché | Délibération | ||
(1) Pouvoir Adjudicateur
(2) La publication au BOAMP doit être postérieure à l’envoi de la publicité au JOUE
(3) Un avis de pré-information peut être adressé à l’Office des Publications de l’Union Européenne afin de réduire le délai de réception des offres
(4) Commission d’Appel d’Offres
(5) Sauf si le nombre de candidats n'est pas suffisant (article 65 du Nouveau Code des Marchés Publics)
Le Pouvoir Adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite à l’Appel d’Offres pour motif d’intérêt général