Dossiers de consultation

Avertissements

Les présents documents sont communiqués à titre informatif. Il appartient à l'utilisateur de les adapter à ses besoins et ses choix. Ils ne sauraient engager la responsabilité de Dexia Sofcap. Tous droits réservés.

L’acheteur public peut faire le choix de ne pas rédiger de dossier de consultation des entreprises en procédure adaptée. Toutefois, dans cette hypothèse, l’avis de publicité doit comporter l’ensemble des informations nécessaires pour réaliser une consultation conforme aux grands principes définis par le Code des Marchés Publics en son article 1er et exprimer de manière complète les besoins de l’acheteur public.