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Réglementation
Publications officielles
BOAMP - Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics
Adresse : Direction des Journaux Officiels, 26 rue Desaix - 75727 PARIS Cedex 15.
(http://.boamp.journal-officiel.gouv.fr)
JOUE - Journal Officiel de l’Union Européenne
Adresse : Office des Publications Officielles des Communautés Européennes - 2, rue Mercier - L-2985 Luxembourg. Télécopie : 00 352 2929 42670 (www.simap.eu.int)
Le JOUE peut être informé de l’appel public par télécopie mais il est préférable de le faire par courrier recommandé avec accusé de réception ou par téléprocédure.
Textes réglementaires
- Codes des Assurances
Recueille des lois et règlements régissant le droit des assurances. - Directive Services 92/50 CEE du Conseil du 18 juin 1992
Soumet le marché de serviced'assurance à des règles e publicité européenne dès lors que leur montant atteint 200 000 DST (1).Les avis doivent être envoyés par téléprocédure (article 40 du Code des Marchés Publics). - Circulaire du 24 décembre 2007
Indique les règles de passation des marchés publics d'assurances. - Directive 2004/18/CE du 31 mars 2004
Indique les règles relatives à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services. - Décret n°2006-975 du 1er août 2006
Réglemente la passation et l’exécution des marchés (fixe le seuil de mise en concurrence, décrit les procédures). - Circulaire du 3 août 2006
Détermine les modalités d’application du Décret n°2006-975 du 1er août 2006. - Décret n°2006-975 du 1 er août 2006
Indique les règles de passation des marchés de services d’assurances.
(1) Unité de compte européenne.